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Article
Projet de loi étudiant : les députés votent la communication des codes sources de Parcoursup
Projet de loi étudiant : les députés votent la communication des codes sources de Parcoursup
L’Assemblée nationale a adopté, le 19 décembre, le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants.
par Emmanuelle Maupinle 21 décembre 2017
Le texte voté n’a pas subi de gros bouleversements. L’un des reproches fait à la plateforme APB concernait le manque de transparence quant à la publication des codes sources (v. AJDA 2017. 1860 
). Les députés ont voté la communication, en application du code des relations entre le public et l’administration, du code source des traitements automatisés utilisés pour le fonctionnement de...
