- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Toute la matière
- > Bien - Propriété
- > Citoyenneté - Nationalité - Étranger
- > Contrat et obligations - Responsabilité
- > Convention - Traité - Acte
- > Droit économique
- > Droit public
- > Environnement - Agriculture
- > Famille - Personne
- > Pénal
- > Principes - Généralités
- > Procédure
- > Propriété intellectuelle
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Etrangers
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
Article
Projet de loi étudiants : la réussite, le cœur de la réforme
Projet de loi étudiants : la réussite, le cœur de la réforme
Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, a présenté, le 22 novembre 2017 en conseil des ministres, son projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants.
par Emmanuelle Maupinle 24 novembre 2017
Ce texte s’inscrit dans le cadre du plan étudiants, présenté le 30 octobre dernier (AJDA 2017. 2100 
). Son objectif affiché est de remettre à plat l’accès à l’enseignement supérieur afin de lutter contre la persistance d’un taux d’échec élevé dans le premier cycle universitaire et de mettre fin au recours au tirage au sort dans les filières en tension.
Cette nouvelle procédure d’accès entraîne une modification de l’article L. 612-3 du code de l’éducation. Les outils d’accès à l’enseignement supérieur vont être modifiés. Le projet de loi imposera aux établissements d’enseignement supérieur d’informer les candidats des « caractéristiques de chaque formation ».
L’inscription dans une formation de...
