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Article
Le proviseur peut modifier le service d’un professeur de chaire supérieure
Le proviseur peut modifier le service d’un professeur de chaire supérieure
Le proviseur d’un lycée comportant des classes préparatoires aux grandes écoles est compétent pour modifier le service d’enseignement d’un professeur de chaire supérieure dans le respect du statut de celui-ci.
À la suite d’un rapport d’inspection, le proviseur du lycée du Parc à Lyon avait retiré à Mme A., professeure de chaire supérieure, des cours en deuxième année de classe préparatoire physique et sciences de l’ingénieur pour lui attribuer des enseignements en première année. Saisie par l’enseignante, la cour administrative d’appel de Lyon avait annulé cette décision...
