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Le Sénat remet les régions au cœur de la réforme de l’apprentissage

Les sénateurs ont adopté, le 16 juillet 2018, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Réunie le même jour, la commission mixte paritaire a échoué sans surprise.

par Jean-Marc Pastorle 19 juillet 2018

Au terme de près de 800 amendements émaillés d’incidents en séances, les sénateurs ont adopté le texte défendu par Muriel Pénicaud mais ils l’ont  passablement réécrit ou toiletté. À commencer par les dispositions contestées relatives à l’élargissement de l’accès aux emplois de direction des administrations de l’État et des collectivités territoriales, qui avait été introduites dans le projet de loi à l’Assemblée nationale par amendement du gouvernement (AJDA 2018. 1244 ), et qu’ils ont supprimées.

Les sénateurs ont souhaité renforcer le rôle des régions en matière d’apprentissage, sans pour autant revenir sur les nouvelles missions confiées aux branches professionnelles. Ils ont donc...

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