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Article
Le Sénat s’oppose à la ratification de la charte des langues régionales
Le Sénat s’oppose à la ratification de la charte des langues régionales
La majorité sénatoriale a rejeté le projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires mais a souhaité prouver sa bonne volonté en déposant une proposition de loi « relative à la promotion des langues régionales ».
par Diane Poupeaule 2 novembre 2015
C’est sans surprise que le Sénat a rejeté, le 27 octobre 2015, en première lecture, le projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires. L’adoption, par 179 voix pour et 155 contre, d’une motion tendant à opposer la question préalable a entraîné le rejet immédiat du texte. L’espoir du chef de l’État de voir la charte ratifiée avant la fin de son mandat semble donc s’éloigner encore un peu plus.
Le 30 juillet dernier, le Conseil...
