Accueil
Le quotidien du droit en ligne
Envoyer à un ami-A+A
Article

Le Sénat veut engager la levée du passe vaccinal

Si le président de la République avait déjà confié à une mission indépendante le soin d’évaluer la réponse française à la crise sanitaire, le rapport relatif à la levée du passe vaccinal de la commission des affaires sociales du Sénat (n° 537) préfigure manifestement le bilan de la gestion politique de la pandémie. 

par Donia Necible 9 mars 2022

Ses auteurs commencent par rappeler que, dans sa décision sur la loi du 21 janvier 2022, le Conseil constitutionnel insistait sur la nécessaire proportionnalité de la mesure et sur le recours à des indicateurs objectifs (Cons. const. 21 janv. 2022, n° 2022-835 DC, Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, AJDA 2022. 125 ). Ils pointent, à cet égard, l’absence d’outil de suivi spécifique tant du passe sanitaire que...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :