Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Article

Tous les étudiants stagiaires sont soumis à une vaccination obligatoire

par Diane Poupeaule 9 septembre 2014

Le Conseil d’État a jugé, le 30 juillet 2014, que les étudiants réalisant un stage au sein d’un établissement ou d’un organisme public ou privé de soins doivent être immunisés contre l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la grippe. Il en va ainsi alors même qu’ils ne figurent pas dans la liste exhaustive prévue à l’alinéa 4 de l’article L. 3111-4 du code de la santé publique.

En l’espèce, Mme A…, avait subi, en 2006, un rappel du vaccin contre l’hépatite B alors qu’elle était élève en BTS de diététique. Un mois plus tard, les premiers symptômes d’une sclérose en plaques...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :