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Un projet de loi relatif à la santé recentré sur les territoires

Le texte adopté par les députés ne prévoit plus la création d’un service territorial de santé au public mais la mise en place de communautés professionnelles territoriales de santé.

par Diane Poupeaule 16 avril 2015

L’Assemblée nationale a adopté, le 14 avril 2015, en première lecture, le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Face à la grogne des professionnels de santé, le gouvernement a profité de l’examen du texte par les députés pour réécrire, parfois intégralement, voire même supprimer, certains articles.

C’est le cas des dispositions qui prévoyaient la création d’un « service territorial de santé au public », ressenti comme trop centralisateur et trop administratif par les acteurs du secteur. A ce...

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