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Article
Violences conjugales et prostitution : précisions sur les stages de responsabilisation et de sensibilisation
Violences conjugales et prostitution : précisions sur les stages de responsabilisation et de sensibilisation
par Anne Portmannle 15 décembre 2016
Un décret paru au Journal officiel du 14 décembre 2016 précise le contenu et les modalités des stages de responsabilisation et de sensibilisation prévus d’une part, dans le cadre du dispositif de lutte contre les violences conjugales et sexistes (L. n° 2014-873 du 4 août 2014, Dalloz...