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- Avocat
Au JO du jour
11 décembre 2008
11 décembre 2008A signaler, notamment, au Journal officiel du 11 décembre 2008.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Arrêté du 1er décembre 2008 relatif au contrat d’accueil et d’intégration pour la famille mentionné aux articles R. 311-30-12 à R. 311-30-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire)
Affaires
- Décret n° 2008-1287 du 10 décembre 2008 relatif à la création d’un comité de suivi du dispositif de financement de l’économie française
Social
- Décret n° 2008-1288 du 9 décembre 2008 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations
par J. Daleau
