Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Au JO du jour12 novembre 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 11 novembre 2009.

Le texte cité ci-dessous sera, le cas échéant, commenté dans la prochaine newsletter.

Affaires

Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

par