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Le quotidien du droit en ligne
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Au JO du jour13 novembre 2008

A signaler, notamment, au Journal officiel du 13 novembre 2008.

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Droit administratif

  • Arrêté du 20 octobre 2008 relatif à la modulation de la prime de restructuration et de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint
  • Arrêté du 21 octobre 2008 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er octobre 2008 en application de l’article R. 1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre

Droit civil

  • Décret n° 2008-1159 du 10 novembre 2008 modifiant le décret n° 96-513 du 7 juin 1996 relatif aux assistants de justice

Droit des affaires

  • Décision du 17 septembre 2008 de la commission prévue à l’article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
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