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- Avocat
Au JO du jour
14 janvier 2010
14 janvier 2010A signaler, notamment, au Journal officiel du 14 janvier 2010.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Décret n° 2010-43 du 12 janvier 2010 relatif à l’Etablissement public du palais de justice de Paris
Affaires
- Arrêté du 30 septembre 2009 portant modification de l’arrêté du 6 août 2007 relatif à la définition des modalités de calcul du plafond de la part de la facture d’eau non proportionnelle au volume d’eau consommé
Pénal
- Décret n° 2010-44 du 12 janvier 2010 relatif à l’information concernant l’interdiction de circulation sur les voies ouvertes au public de certains engins motorisés
par J. Daleau
