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Revue de presse14 janvier 2010

Le privilège de nationalité à l’épreuve des sentiments

L’usage de l’art. 14 du code civl dans un conflit familial autour d’un enfant qui a sa résidence hors de France — dans un État qui n’est pas État membre de l’Union européenne et qui n’est pas partie à une convention bilatérale ou internationale — sera bien souvent inefficace. Il est à craindre que la décision du juge français, qui aura fixé un droit de visite, ne soit pas exécutée dans le pays où elle doit l’être .