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Le quotidien du droit en ligne
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Au JO du jour…15 décembre 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 15 décembre 2011.

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Administratif

  • Décret n° 2011-1872 du 14 décembre 2011 relatif aux limites et réserves du recours à l’emprunt par les établissements publics de santé

Affaires

  • Décret n° 2011-1871 du 13 décembre 2011 relatif aux exigences minimales auxquelles doit répondre la formation mentionnée au troisième alinéa de l’article L. 311-8 du code de la consommation
  • Avis relatif à l’indice des prix à la consommation 
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