Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Administratif

• Décret n° 2009-45 du 13 janvier 2009 relatif à l’étiquetage des organismes génétiquement modifiés mis à disposition de tiers à l’occasion d’une utilisation confinée et modifiant le code de l’environnement (partie réglementaire)

Immobilier

• Avis relatif à l’indice des loyers commerciaux du troisième trimestre 2008 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)

• Avis relatif à l’indice du coût de la construction du troisième trimestre 2008

Social

• Arrêté du 26 décembre 2008 relatif à la création des commissions spécialisées du Conseil d’orientation sur les conditions de travail

• Arrêté du 2 janvier 2009 relatif à la formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de délégué aux prestations familiales