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Au JO du jour
18 juin 2009
18 juin 2009A signaler, notamment, au Journal officiel du 18 juin 2009.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié (JOUE L 155, 18 juin)
Affaires
- Décret n° 2009-702 du 16 juin 2009 pris pour l’application de l’article 257 du code des douanes
- Décret n° 2009-704 du 16 juin 2009 modifiant le décret n° 2008-1343 du 18 décembre 2008 relatif aux soldes
par J. Daleau
