Le contrôle de la cohérence interne d’un PLU. À propos de la constitution d’une trame verte d’agglomération.

L’arrêt de la CAA de Lyon du 18 novembre 2008 présente plusieurs intérêts. Il illustre d’abord les marges de manœuvre dont disposent les auteurs des PLU pour autoriser une constructibilité dans une zone naturelle. Il contribue par ailleurs à préciser les modalités selon lesquelles le zonage et le règlement du PLU peuvent traduire une trame verte d’agglomération. Il illustre enfin le contrôle que le juge exerce sur la cohérence entre le zonage et le règlement, d’une part, et le PADD, d’autre part mais également les énonciations du rapport de présentation .