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Le quotidien du droit en ligne

Pierre Soler-Couteaux

Principe de libre administration des collectivités territoriales et documents d’aménagement

RDI 2017. 36

Deux nouvelles ordonnances pour accélérer les projets de construction

RDI 2014, p. 8 http://www.dalloz-revues.fr/

Réforme des autorisations d’urbanisme : correction de la copie

L’ordonnance n° 2011-1916 du 22 décembre 2011 est relative aux corrections que la loi du 12 juillet 2010 habilitait le gouvernement à apporter à la réforme des autorisations d’urbanisme. Elles concernent principalement la définition et le régime des lotissements. Le décret n° 2012-274 du 28 février 2012 apporte quant à lui des précisions et ajustements limités au régime des autorisations d’urbanisme.

Le plan local d’urbanisme «Grenelle»:un arbre qui cache la forêt

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 modifie les dispositions applicables aux PLU. Contrairement à ce que son intitulé peut laisser penser, ces modifications ne concernent pas exclusivement le volet environnemental du document local d’urbanisme. L’élargissement des thématiques que le PLU doit prendre en compte, leur mise en cohérence par le PADD, son élaboration à l’échelle de l’intercommunalité contribuent à modifier la physionomie du document. Alors que le POS était l’expression de l’autonomie communale, le PLU constitue le relais de la mise en œuvre d’une...

Contribution du droit de l’urbanisme à la réalisation du Grenelle en matière immobilière

Actes de colloques .

Le contrôle de la cohérence interne d’un PLU. À propos de la constitution d’une trame verte d’agglomération.

L’arrêt de la CAA de Lyon du 18 novembre 2008 présente plusieurs intérêts. Il illustre d’abord les marges de manœuvre dont disposent les auteurs des PLU pour autoriser une constructibilité dans une zone naturelle. Il contribue par ailleurs à préciser les modalités selon lesquelles le zonage et le règlement du PLU peuvent traduire une trame verte d’agglomération. Il illustre enfin le contrôle que le juge exerce sur la cohérence entre le zonage et le règlement, d’une part, et le PADD, d’autre part mais également les énonciations du rapport de présentation

Droit de l’urbanisme et droit de l’environnement : réflexions sur la production de la norme d’urbanisme

Contribution en l’honneur de Georges Wiederkher.

Le droit de l’urbanisme : sous la règle, quelle liberté ?

Le texte qui suit a fait l’objet d’un exposé prononcé dans le cadre des vingtièmes Entretiens de la Citadelle organisés par l’ordre des avocats de Nice et de Grasse et de l’Union des compagnies d’experts de Justice près la cour d’appel d’Aix-en-Provence (UCECAAP) sous la présidence du professeur Malinvaud. Le libre propos que leurs organisateurs avaient ouvert aux participants à ce colloque a fourni l’occasion d’interroger le code de l’urbanisme sur l’étrange absence en son sein de toute référence au droit de propriété et à l’idée même de liberté. L’occasion aussi de...

La possibilité de demander une autorisation d’urbanisme à plusieurs

Droit de l’urbanisme

Le droit de l’urbanisme contemporain présente un double caractère. Complexe, en raison notamment de la pluralité des autorités habilitées à édicter les règles de l’urbanisme et des liens étroits qui le lie aux droits voisins, c’est aussi un droit essentiellement pratique en constante évolution.