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- Avocat
Au JO du jour
18 novembre 2010
18 novembre 2010A signaler, notamment, au Journal officiel du 18 novembre 2010.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Affaires
- Arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme
Pénal
- Arrêté du 8 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire
Social
- Arrêté du 26 octobre 2010 fixant le modèle du formulaire « demande d’accord préalable assurances maladie, maternité ou accident du travail-maladie professionnelle »
- Arrêté du 10 novembre 2010 relatif aux montants de l’indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale
par J. Daleau
