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A signaler, notamment, au Journal officiel du 20 mai 2010.
Le texte cité ci-dessous sera, le cas échéant, commenté dans la prochaine newsletter.
Européen et international
- Décision de la Banque centrale européenne du 14 mai 2010 instaurant un programme pour les marchés de titres (BCE/2010/5) (JOUE L 124, 20 mai)
par J. Daleau
