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Au JO du jour…
20 octobre 2011
20 octobre 2011A signaler, notamment, au Journal officiel du 20 octobre 2011.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Affaires
- Arrêté du 3 octobre 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
Civil
- Décret n° 2011-1319 du 18 octobre 2011 relatif à l’exercice de l’activité fiduciaire des avocats
par J. Daleau
