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Au JO du jour
23 avril 2009
23 avril 2009A signaler, notamment, au Journal officiel du 23 avril 2009.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Arrêté du 10 avril 2009 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2005 pris en application de l’article 130 du code des marchés publics et relatif à l’Observatoire des marchés publics
- Arrêté du 10 avril 2009 modifiant l’arrêté du 28 août 2006 pris pour l’application de l’article 132 du code des marchés publics relatif aux groupes d’étude des marchés de l’Observatoire économique de l’achat public
Civil
- Décret n° 2009-452 du 22 avril 2009 relatif à l’évolution des professions juridiques et judiciaires
Affaires
- Décision du 1er avril 2009 portant création d’une commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents titulaires détachés sur contrat et des agents contractuels de l’Autorité de la concurrence
- Règlement (CE) no 330/2009 de la Commission du 22 avril 2009 portant modalités d’application du règlement (CE) no 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales pour le traitement des produits saisonniers dans les indices des prix à la consommation harmonisés (IPCH) (JOUE L 103, 23 avr.)
par J. Daleau
