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Pour une nouvelle définition du lotissement
Pour une nouvelle définition du lotissement

Une réécriture de la définition juridique du lotissement, abandonnant toute référence au critère numérique mais tirant les conséquences de la qualification du lotissement comme opération d’aménagement, devrait mettre fin aux ambiguïtés de l’actuelle définition, qui combine de façon complexe des logiques différentes .
par Sylvain Pérignon