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Au JO du jour
23 juillet 2009
23 juillet 2009A signaler, notamment, au Journal officiel du 23 juillet 2009.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Décret n° 2009-883 du 21 juillet 2009 pris pour l’application de l’article L. 413-2 du code de l’environnement
Affaires
- Décret n° 2009-887 du 21 juillet 2009 pris pour l’application de l’article L. 331-18 du code de la propriété intellectuelle
par J. Daleau
