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Le quotidien du droit en ligne
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Au JO du jour…23 juin 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 23 juin 2011.

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans une prochaine newsletter.

Administratif

  • Décret n° 2011-703 du 21 juin 2011 relatif aux relations entre la Cour des comptes et les commissaires aux comptes et pris pour l’application de l’article L. 141-3 du code des juridictions financières
  • Arrêté du 21 juin 2011 pris pour l’application du décret n° 2011-703 du 21 juin 2011 relatif aux relations entre la Cour des comptes et les commissaires aux comptes et pris pour l’application de l’article L. 141-3 du code des juridictions financières
  • Décret n° 2011-705 du 21 juin 2011 relatif à l’indemnité proportionnelle de reconversion

Affaires

  • Décret n° 2011-708 du 21 juin 2011 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux

Européen et international

  • Loi n° 2011-702 du 22 juin 2011 relative au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l’Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité

Social

  • Décret n° 2011-710 du 21 juin 2011 relatif à l’assiette et au versement de la participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection
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