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Au JO du jour
23 septembre 2010
23 septembre 2010A signaler, notamment, au Journal officiel du 23 septembre 2010.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans une prochaine newsletter.
Administratif
- Arrêté du 6 septembre 2010 relatif aux voitures de tourisme avec chauffeur
- Décret n° 2010-1106 du 21 septembre 2010 modifiant le décret n° 99-706 du 3 août 1999 relatif au Conseil national de l’aide aux victimes
- Décret n° 2010-1109 du 21 septembre 2010 pris pour l’application de l’article 43 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
par J. Daleau
