Ingénierie juridique : pratique des clauses de rencontre et renégociation

L’économie mondiale en pleine tourmente, source de changements depuis presque deux ans, constitue un contexte justifiant une remise en perspective des clauses de hardship. Détachée de toute approche théorique, notre intention est de nous fonder sur la pratique de ces clauses telle qu’elle se présente en entreprise. Il s’agit de dépasser les débats doctrinaux et le prisme partiel de la jurisprudence, celle-ci n’étant le reflet que des cas qui lui sont soumis, et encore épurés de toutes considérations non juridiques qui sont pourtant le support et la finalité de ces clauses et en font la richesse…