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- Avocat
A signaler, notamment, au Journal officiel du 26 février 2009.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Décret n° 2009-218 du 24 février 2009 relatif aux redevances perçues par les offices de l’eau des départements d’outre-mer ;
- Décret n° 2009-219 du 24 février 2009 relatif aux modalités de déclaration des redevances des offices de l’eau des départements d’outre-mer.
Social
- Arrêté du 2 février 2009 portant modèle de convention organisant la mise à disposition d’un apprenti travaillant en France auprès d’une entreprise d’accueil établie dans un autre Etat membre de l’Union européenne.
par E. Chevrier
