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- Avocat
Au JO du jour
29 janvier 2009
29 janvier 2009A signaler, notamment, au Journal officiel du 29 janvier.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Civil
- Arrêté du 28 janvier 2009 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Affaires
- Décision de la Commission européenne du 23 janvier 2009 instituant le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (JOUE L 35) ;
- Décision de la Commission européenne du 23 janvier 2009 instituant le comité européen des contrôleurs bancaires (JOUE L 35).
Pénal
- Arrêté du 31 décembre 2008 portant création d’un centre de coordination pour la lutte antidrogue en Méditerranée.
par E. Chevrier
