Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

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• Décret n° 2010-581 du 2 juin 2010 relatif à l’entrée en vigueur d’un décret et d’arrêtés

• Décret n° 2010-585 du 2 juin 2010 relatif aux unions régionales de professionnels de santé

• Arrêté du 28 mai 2010 fixant le modèle de l’affiche prévue par l’article D. 3511-15 du code de la santé publique

• Arrêté du 2 juin 2010 fixant la date des élections des unions régionales des professionnels de santé

• Arrêté du 2 juin 2010 fixant la liste des professions qui élisent ainsi que celles qui désignent leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé

• Arrêté du 2 juin 2010 fixant la répartition des sièges entre les collèges de l’assemblée des unions régionales des professionnels de santé regroupant les médecins

• Arrêté du 2 juin 2010 fixant le volume d’activité déterminant la répartition des électeurs par collège pour les élections aux unions régionales des professionnels de santé regroupant les médecins

• Arrêté du 2 juin 2010 fixant le plafond des indemnités susceptibles d’être allouées aux membres des assemblées et des bureaux des unions régionales des professionnels de santé