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Au JO du jour
4 juin 2009
4 juin 2009A signaler, notamment, au Journal officiel du 4 juin 2009.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans une prochaine newsletter.
Affaires
- Arrêté du 20 mai 2009 portant homologation de la norme d’exercice professionnel relative au rapport du commissaire aux comptes établi en application de l’article L. 225-235 du code de commerce sur le rapport du président
Social
- Décret n° 2009-612 du 2 juin 2009 portant application de l’article L. 6325-17 du code du travail
Pénal
- Décision 2009/426/JAI du Conseil du 16 décembre 2008 sur le renforcement d’Eurojust et modifiant la décision 2002/187/JAI instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité (JOUE L 138, 4 juin)
par J. Daleau
