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Quelques aspects des contentieux de la copropriété immobilière. Recherche de la juridiction compétente et autres écueils procéduraux
Quelques aspects des contentieux de la copropriété immobilière. Recherche de la juridiction compétente et autres écueils procéduraux
L’incertitude demeure dans le régime procédural de la copropriété des immeubles bâtis. La détermination des juridictions compétentes et des conditions de l’action est douteuse. La sécurité juridique n’est pas atteinte 
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par Christian Atias
