Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Christian Atias

Guide de la copropriété des immeubles bâtis

Annales des loyers n° 8/9 2014

« De plein droit »

L’expression « de plein droit » figure dans bien des dispositions légales et dans de nombreuses décisions judiciaires. Le sens qui lui est donné varie. Il s’agit d’une modalité particulière de mise en œuvre renforcée de la règle. Son objet est précis ; elle emporte principalement suppression de l’exigence d’une décision judiciaire exécutoire. D. 2013. Point de vue 2183 ...

Actualité de la contestation, par un tiers, de l’habilitation à agir en justice au nom d’une personne morale

AJDI, 2012. 473

Mandataire ad hoc et administrateur ad hoc du syndicat des copropriétaires

En dehors des hypothèses particulières envisagées principalement par les articles 46, 47, 49, 54 et 56 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967, la représentation du syndicat des copropriétaires peut faire difficulté ; le recours aux solutions du droit commun s’impose .

AJDI 2012. 652

Le « règlement de copropriété » avant la copropriété

Defrénois 2012. 871

Guide de la copropriété des immeubles bâtis

Annales des loyers 8/9 2012

La nature du délai de contestation des assemblées générales de copropriétaires

La nature du délai de déchéance de l’article 42, alinéa 2, de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, imparti pour contester les décisions d’assemblées générales, demeure incertaine. Son régime conserve des zones d’ombre. L’alignement sur celui des délais de forclusion pourrait être envisagé à titre de simplification ...

Tendance d’un temps ou inexorable loi du droit ? De l’obligation au droit

Le droit va de l’obligation au droit. Un tel mouvement affecte la nature du droit et développe ses effets insoupçonnés en bien des domaines .

Le droit transitoire de la copropriété des immeubles bâtis

Plus la loi du 10 juillet 1965 prend de l’âge, plus elle rajeunit. Elle paraît, en effet, désormais trop jeune pour ne pas devoir le respect aux dispositions antérieures ; cette cure de jouvence fera des envieux. La loi et toutes ses modifications sont sans doute généralement d’application immédiate ; mais elles n’entrent effectivement en vigueur dans chaque copropriété que sous condition d’une intervention judiciaire déclarant « réputées non écrites » les stipulations du règlement de copropriété adoptées conformément aux textes antérieurs...

Les pièces du dossier de plaidoirie

Le point sur…