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La nature du délai de contestation des assemblées générales de copropriétaires
La nature du délai de contestation des assemblées générales de copropriétaires
La nature du délai de déchéance de l’article 42, alinéa 2, de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, imparti pour contester les décisions d’assemblées générales, demeure incertaine. Son régime conserve des zones d’ombre. L’alignement sur celui des délais de forclusion pourrait être envisagé à titre de simplification 
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AJDI 2012. 415
par Christian Atias
