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Au JO du jour
5 février 2009
5 février 2009A signaler, notamment, au Journal officiel du 5 février 2009.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Loi n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009
- Décret n° 2009-126 du 4 février 2009 portant répartition des crédits supplémentaires ouverts par la loi n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009
- Décret n° 2009-125 du 3 février 2009 relatif à l’autorisation préalable des poursuites pour le recouvrement des produits locaux
Affaires
- Arrêté du 30 janvier 2009 relatif à la provision pour risque d’exigibilité
- Orientations de la Banque centrale européenne du 23 octobre 2008 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2008/13 et (BCE/2009/1) (JOUE L 36 5 févr.)
par J. Daleau
