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A signaler, notamment, au Journal officiel du 5 mai 2011.
Le texte cité ci-dessous sera, le cas échéant, commenté dans la prochaine newsletter.
Social
- Décret n° 2011-487 du 4 mai 2011 portant application de l’article L. 6111-5 du code du travail pour la mise en œuvre du service public de l’orientation tout au long de la vie et création du label national « Orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers »
par J. Daleau
