Total return swap : l’obsession du numérateur

Manquent à l’article 223-6 du règlement général de l’AMF la société et le président de son directoire qui n’ont pas porté à la connaissance du public « au plus tard le 21 juin 2007 » les principales caractéristiques de l’opération financière qu’ils avaient préparée et qui était destinée à permettre à Wendel SA d’acquérir une participation significative dans le capital de la société Saint-Gobain alors que Wendel avait, d’une part, conclu avec quatre établissements bancaires des contrats TRS (« total return swaps ») portant sur 24 % du capital social de Saint-Gobain et, d’autre part, négocié avec ces mêmes établissements des engagements de fourniture de crédits destinés à lui permettre, le cas échéant, d’acquérir sur le marché les titres Saint-Gobain qu’ils viendraient à céder dans le cadre des dénouements des TRS .

Rev. sociétés 2011. 212