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Au JO du jour
5 novembre 2009
5 novembre 2009A signaler, notamment, au Journal officiel du 5 novembre 2009.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Affaires
- Arrêté du 3 novembre 2009 relatif aux rémunérations des personnels dont les activités sont susceptibles d’avoir une incidence sur l’exposition aux risques des établissements de crédit et entreprises d’investissement
Social
- Arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux modalités de réalisation des vérifications de l’état de conformité des équipements de travail à la demande de l’inspection du travail ainsi qu’aux conditions et modalités d’accréditation des organismes chargés de ces vérifications
- Arrêté du 27 octobre 2009 présentant une liste indicative de composants de sécurité
par J. Daleau
