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Au JO du jour
9 décembre 2010
9 décembre 2010A signaler, notamment, au Journal officiel du 9 décembre 2010.
Le texte cité ci-dessous seront, le cas échéant, commenté dans une prochaine newsletter.
Affaires
- Décret n° 2010-1504 du 7 décembre 2010 relatif aux modalités d’application du chapitre III du titre VI du livre V du code monétaire et financier portant obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés
par J. Daleau
