Dol civil et dol pénal en matière de cession de droits sociaux

Lors d’une cession de droits sociaux, le cessionnaire peut être victime d’agissements dolosifs de la part du cédant. Cette étude décrit, sous un angle tout à la fois théorique et pratique, les diverses possibilités offertes au cessionnaire de se prévaloir d’un dol civil ou d’un dol pénal à l’encontre de son cocontractant .