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Au JO du jour
9 octobre 2008
9 octobre 2008A signaler, notamment, au Journal officiel du 9 octobre.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit civil
- Arrêté du 25 septembre 2008 portant application anticipée pour la procédure devant le tribunal de grande instance des dispositions relatives à la communication par voie électronique.
Droit social
- Décret n° 2008-1024 du 7 octobre 2008 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales ;
- Décret n° 2008-1025 du 7 octobre 2008 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales (dispositions relevant d’un décret).
par E. Chevrier
