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Au JO du jour
9 septembre 2010
9 septembre 2010A signaler, notamment, au Journal officiel du 31 août 2010.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Décret n° 2010-1065 du 8 septembre 2010 instituant une indemnité pour fonctions d’intérêt collectif
Européen et international
- Arrêté du 13 août 2010 relatif aux secteurs du service européen de télépéage
par J. Daleau
