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Aux JO du week end
1 septembre 2008
1 septembre 2008A signaler, notamment, au Journal officiel du 30 et 31 août.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit administratif
- Décret n° 2008-865 du 28 août 2008 relatif à la vente directe à un consommateur industriel de l’électricité produite par une installation utilisant des techniques énergétiques performantes et faisant l’objet d’un contrat d’obligation d’achat (JO 30 août) ;
- Décret n° 2008-871 du 28 août 2008 relatif à la protection des animaux de compagnie et modifiant le code rural (JO 30 août) ;
- Décret n° 2008-875 du 29 août 2008 pris pour l’application de l’article 22 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (JO 31 août).
Droit des affaires
- Décret n° 2008-876 du 29 août 2008 relatif au Haut Conseil du commissariat aux comptes (JO 31 août).
par E. Chevrier
