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Aux JO du week end…
10 mai 2010
10 mai 2010A signaler, notamment, au Journal officiel du 8 mai 2010.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Loi n° 2010-463 du 7 mai 2010 de finances rectificative pour 2010
Pénal
- Décret n° 2010-465 du 6 mai 2010 relatif aux sanctions prévues pour l’offre et la vente de boissons alcooliques
Social
- Arrêté du 29 avril 2010 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail
par J. Daleau
