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Aux JO du week end…
15 juin 2009
15 juin 2009A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 13 et 14 juin 2009.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Civil
- Décret n° 2009-685 du 12 juin 2009 modifiant l’article 43 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat (JO 14 juin)
Affaires
- Loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (JO 13 juin)
- Décret n° 2009-682 du 12 juin 2009 portant extension de l’habilitation des associations et des fondations à pratiquer certaines opérations de crédit (JO 14 juin)
- Avis relatif à l’indice des prix à la consommation (JO 14 juin)
Social
- Décret n° 2009-679 du 11 juin 2009 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental (JO 13 juin)
Immobilier
- Décret n° 2009-681 du 12 juin 2009 relatif à l’activité de contrôle technique de la construction, pris pour l’application de l’article L. 111-25 du code de la construction et de l’habitation (JO 14 juin)
par J. Daleau
