Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Droit administratif

• Décret n° 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l’application du statut des Terres australes et antarctiques françaises (JO 13 sept.) ;

• Décret n° 2008-928 du 12 septembre 2008 relatif à la mise à disposition et au détachement et modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers (JO 14 sept.).

Droit des affaires

• Décret n° 2008-922 du 11 septembre 2008 relatif à la publication par le comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et la commission bancaire de documents relatifs à la surveillance prudentielle (JO 13 sept.) ;

• Avis relatif à l’indice des prix à la consommation (JO 14 sept.) (V. la rubrique « Indices et taux »).