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A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 17 et 18 septembre 2011.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Social
- Décret n° 2011-1112 du 16 septembre 2011 relatif au régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires (JO 18 sept.)
- Décret n° 2011-1113 du 16 septembre 2011 relatif à l’exonération de cotisations sociales patronales applicable dans les zones de restructuration de la défense (JO 18 sept.)
par J. Daleau
