Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Administratif

• Décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (JO 18 juin)
• Décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales (JO du 19 juin)

Affaires

• Décret n° 2011-680 du 16 juin 2011 relatif au recyclage des billets en euros (JO du 18 juin)
• Décret n° 2011-682 du 16 juin 2011 pris en application de l’article 55 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et déterminant la liste des services sociaux mettant à la disposition des usagers des numéros d’appel spéciaux accessibles gratuitement depuis les téléphones fixes et mobiles (JO 18 juin)
• Décret n° 2011-686 du 16 juin 2011 encadrant la profession d’agent sportif (JO 18 juin)
• Décret n° 2011-688 du 17 juin 2011 relatif aux modalités de déclaration du nombre des salariés employés par les contribuables assujettis à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (JO 19 juin)

Social

• Décret n° 2011-679 du 16 juin 2011 relatif à l’aide alimentaire (JO du 18 juin)
• Décret n° 2011-681 du 16 juin 2011 relatif à la fusion de la déclaration préalable à l’embauche et de la déclaration unique d’embauche (JO du 18 juin)