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Le quotidien du droit en ligne
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Aux JO des 19 et 20 juillet 201421 juillet 2014
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A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 19 et 20 juillet 2014.

Administratif

Décret n° 2014-818 du 18 juillet 2014 modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2014-820 du 18 juillet 2014 modifiant le décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris

Décret n° 2014-821 du 18 juillet 2014 relatif au comité technique d’établissement des établissements publics sociaux et médico-sociaux

Décret n° 2014-822 du 18 juillet 2014 relatif au comité technique d’établissement des établissements publics de santé

Décret n° 2014-813 du 17 juillet 2014 relatif au commissionnement et à l’assermentation des fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement

Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l’arrêté du 15 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique d’un traitement automatisé d’informations à caractère personnel dénommé « Gestion des affaires informatisées - GAIA »

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